Article 1: Informations produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur le site Internet. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité du vendeur ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle est strictement interdite sans l’accord formel de la société YAKASHOP. De même, toute mise en place de liens hypertextes vers le site www.yakashop.com sans autorisation expresse du représentant légal de la société est formellement interdite.

Article 2 : Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente
Les ventes sont soumises aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes conditions d'achat, sauf dérogation formelle et expresse de la société et s'appliquent à toutes commandes passées sur le Site par un acheteur (ci-après le "Client")..
La Société se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 3 : Disponibilité des produits
Les offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

A réception de la commande, la Société vérifie la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, la Société s'engage dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à livrer le produit commandé, soit à proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à le rembourser.

La date de validation de la commande correspond à :
- La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne
- La date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque
En cas de rupture de stock sur l'un des produits de la commande la Société se réserve la possibilité d’effectuer une livraison partielle ou d’attendre la disponibilité de l’intégralité des produits pour livrer.

Article 4 : Article en Pré-commande.
La date de sortie officielle est affichée sur la fiche produit sur le site.
La pré commande donne la possibilité d'acheter et donc de réserver un produit à l'avance.

Attention : Les fournisseurs de la Société peuvent à tout moment changer la date de livraison officielle. A noter que l'ensemble des produits commandés avec votre article en pré commande, sera également livré à cette date. Dans le cas d’une modification de la date de livraison officielle, le Client pourra annuler complètement ou partiellement sa commande sur simple demande auprès du service client comme il est prévu à l'article

Article 5 : Colisage.
Dans le cadre d’opérations promotionnelles pour le compte de partenaires, le Client pourra être amené à recevoir gratuitement dans son colis des échantillons ou messages promotionnels.
Seul un échantillon par Client et par commande est distribué. Il peut arriver que, dans certain cas, ces échantillons gratuits ne soient pas distribués bien qu’annoncés sur le bon de livraison. Le traitement est manuel et peut parfois engendrer quelques erreurs. Aucune réclamation ne sera prise en compte par notre Service Clients à ce sujet.

Article 6 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique).
Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non-répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique.
La commande ne sera définitivement enregistrée qu'à partir du moment où le client clique sur le bouton "Valider ma commande" à la fin du processus de commande.
A partir de ce moment, le Client déclare avoir pris connaissance et accepter l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.
Un e-mail de confirmation lui sera adressé en retour récapitulant sa commande. En conservant et/ou en imprimant ce mail le client détient une preuve de sa commande qu'il doit conserver.
Cet e-mail confirme que la commande du client a été prise en compte et non que le produit commandé est disponible.
Les données enregistrées constituent la preuve de l'ensemble des transactions entre Yakashop et ses clients.

Article 7 : Prix.
La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer au Client les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la commande.

Les prix des produits sont indiqués en euro toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition qui seront à la charge du Client.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine le Client est l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la Société. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de son pays.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.

Article 8 : Modalités de Paiement et Sécurité des transactions.

Modalités de Paiement
Le règlement peut être effectué :

Par carte bancaire :
Le paiement s'effectue au choix sur les serveurs bancaires sécurisés du partenaire (Fortis banque) de la Société. Ceci implique qu'aucune information bancaire concernant le Client ne transite via le Site. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé, la commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.

Par chèque bancaire :
La commande est alors réservée pendant 5 jours. Au-delà de ce délai, sans réception du chèque, elle sera considéré comme annulée.
La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après encaissement.

Sécurité des transactions
Les coordonnées de la carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque et de l’organisme spécialisé. La Société n'a en aucun cas accès à ces informations, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles sont demandées à chaque nouvelle transaction sur le Site.

Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu'au complet encaissement de la commande par la Société. Toutefois à compter de la réception de la commande par le Client, les risques des marchandises livrées sont transférés au Client.

Défaut de Paiement
La Société se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours de règlement.

Article 9 : Modalités de livraison et délais de livraison en France Métropolitaine
9-1 Modalités
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.
Frais de participation à la préparation et à l'expédition

Colis de moins de treize kilos :
Livraison par Colissimo ou TAT Express

Colis de plus de douze kilos :
Livraison par TAT Express

Livraison Classique :
Sans prise de rendez-vous, délai annoncé par le prestataire entre 24 à 72 heures

La livraison s'effectue à la porte palière, avec l'aide du Client si nécessaire.
La Société rappelle que la livraison classique n'inclut pas la livraison du colis chez le Client. Le colis sera livré devant limite séparative de votre propriété s'il s'agit d'une maison, ou au pied de l'immeuble s'il s'agi d'un appartement. En conséquence, le Client doit prendre ses dispositions pour mettre à l'abri la livraison.

9.2 - Délais d'expédition
L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés.
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de la commande (sortie entrepôts). Ils courent dès la l’encaissement de la commande.
A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur (TAT Express, Colissimo).
Pour une commande composée de plusieurs produits ou contenant un article en pré commande, le délai d'expédition de cette commande est alors basé sur le délai d'expédition le plus long. La Société se réserve toutefois la possibilité de fractionner la commande en plusieurs livraisons, sans coût supplémentaire pour le client.
Tout article disponible en stock est expédié sous 24 à 72 heures à réception du règlement.
Dans tous les autres cas, la disponibilité est précisée sur la fiche produit et peut varier entre 3 et 30 jours en fonction du type de produits commandés.

9.3 - Délais de livraison

Modalité de livraison
Le Client doit vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur.
Le Client doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.
Le Client doit également signaler par courrier recommandé les anomalies et confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à :

YAKASHOP
Service Clients litiges
24-30 rue Carle Hébert
92400 Courbevoie

Si les produits nécessitent d'être renvoyés, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès du Service Clients (cf Article 11), dans les 7 jours suivant la livraison pour l'exercice du droit de rétractation comme il est prévu à l'article 11.
Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Pour une rétractation ou si le Client n'a pas reçu la bonne référence, le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice).
Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré ou ouvert, le Client doit alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, le Client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).


Article 10 : Responsabilités
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits commandés.
La Société ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution d'une commande due à la survenance d’un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, la Société n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du Client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de la Société, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagé sous l'article 11. En cas de vice caché, le Client a le choix entre annuler la commande ou garder le produit contre une diminution de prix accordée par la Société.
En cas de non-livraison d'une commande ou d'une partie de commande, le Client a deux mois maximum (à compter de la date de départ des entrepôts) pour se manifester. Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.

Article 11 : Droit de rétractation (non valable pour les professionnels)
Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais d’expédition et de retour.

Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état. Il devra être accompagné de tous ses accessoires (notices, cordons, télécommandes, garanties, etc...). A défaut, vous le droit de rétractation est perdu et le produit sera retourné aux frais du Client

Frais de retour pour rétractation

Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du Client. Afin d'assurer le suivi de votre colis.

.Exclusions
Les produits copiables (CD, DVD, logiciels, Jeux PC/Consoles, …) :

Modalité de remboursement
Après réception et acceptation du retour, la Société procèdera à un remboursement par chèque.
Afin de traiter correctement la demande, merci de rappeler le numéro de commande et les coordonnées complètes.

Article 12 : Droit de retour
12.1 - Procédure de retour
Le Client dispose d'un délai de 7 jours dans le cas d'une rétractation, à compter de la réception du colis. Le Service Clients doit être averti de son souhait de retourner le produit commandé). Passé ce délai, le retour sera refusé. Dans tous les cas, la Société décline toute responsabilité dans le cas où le colis ne lui parviendrait pas.

12.2 - Frais de retour
Les frais de retour sont à la charge du client.

12.3 - Traitement des colis : NPAI / non réclamés / refusés
Si votre colis est retourné par nos prestataires pour les motifs suivants :
NPAI (N'habite Pas à l'Adresse Indiquée)
Colis non réclamé durant sa période d'instance
Colis refusé par le destinataire lors de sa livraison
Après réception et acceptation du retour, le (s) produit (s) vous sera retourné dès réception des frais de réexpédition.

Article 13 : Garantie et SAV
Lorsque le produit bénéficie d'une garantie constructeur, celle-ci est indiquée sur la fiche article sur le site.
La garantie constructeur est en général d'un an, pièces et main d'œuvre, cependant selon la marque du produit, seule la pièce est prise en charge.
En cas de panne pendant la période de garantie initiale, les réparations seront assurées par le réseau national des centres agréés par les constructeurs.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.
Les frais d’envoi et de retour sont à la charge du client.
Sont exclus du champ d'application de la garantie, les défauts et détériorations provoqués par l'usure, par un accident extérieur (par exemple : mauvais entretien, choc, foudre, ...), par une utilisation ou une installation non conforme aux spécifications et aux recommandations du constructeur ou par l’utilisation d’accessoires ou de consommables inadaptés.

Article 14 : INFORMATIONS NOMINATIVES ET CNIL

Article 14.1 CNIL
Conformément à la loi informatique et libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l'adresse suivante :

YAKASHOP
Mail : serviceclients@yakashop.com
Service Clients
24-30 rue Carle Hébert
92400 Courbevoie

Article 14.2 COOKIES
Le Site implantera des cookies dans l'ordinateur des clients. Un cookie ne permet pas l'identification. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de l'ordinateur sur le Site (les pages consultées, les formulaires remplis, la date et l'heure de la consultation, etc.) que pourrons être lu lors de la prochaine visite. Ainsi, le Client n'aura pas besoin de remplir à nouveau le ou les formulaire(s) que la Société propose. La durée de conservation de ces informations dans l'ordinateur est de 90 jours.
Il est possible de s'opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant votre navigateur de la manière suivante :
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1. choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options").
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2. Confidentialité et Sécurité
3. Cookies
• Pour Opéra 6.0 et au-delà :
1. choisissez le menu "Fichier">"Préférences"
2. Vie Privée

Article 15 : Identification du vendeur :
Yakashop, est un site marchand de la société ALLDUP
24-30 rue Carle Hébert – 92400 - Courbevoie – France
R.C.S NANTERRE 422 023 655 - N° TVA FR 11 422 023 655
Mail : serviceclients@yakashop.com
Site internet : http://www.yakashop.com
Tél.: 01.47.74.54.32
Merci de ne faire aucun envoi de produit à cette adresse sans accord préalable du Service Clients.

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Par E-mail : serviceclients@yakashop.com
Par courrier (Merci de ne faire aucun retour de colis à cette adresse sans autorisation préalable de notre Service Client) :

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Service Clients
24-30 rue Carle Hébert
92400 Courbevoie

Attention : Afin d'optimiser le traitement de vos demandes, merci de préciser dans votre courrier : le numéro de commande de référence, l’objet de votre courrier, votre nom, prénom et email.

Article 16 : Compétences.
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige de toute nature ou contestation entre les parties, seul le Tribunal de Commerce de Nanterre sera compétent.